Ma demande, mode d'emploi

Plaquette de présentation pour votre demande de logement pas-à-pas

Ma demande est enregistrée sur le fichier partagé de la demande. Elle est visible par tous les bailleurs sociaux du territoire et par toutes les communes guichets d’enregistrement. Vous n’avez pas besoin de déposer plusieurs dossiers.

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

  • d'un numéro d'enregistrement
  • et d'une attestation d'enregistrement

L'attestation d'enregistrement est générée automatiquement sous un délai d'environ 10 jours à partir de la date d'enregistrement de la demande et vous est adressée à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Cette attestation mentionne notamment :

  • le numéro unique national d'enregistrement de la demande ;
  • la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande ;
  • le mode selon lequel vous pourrez obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande ;
  • le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.

Si votre situation change (changement d’adresse, de composition familiale, de situation professionnelle, de revenus…), vous devez mettre à jour votre demande de logement. Vous pouvez le faire en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr ou bien en contactant n’importe quel guichet d’enregistrement. Il est important de mettre à jour régulièrement votre demande de logement cela permettra de faciliter la recherche de solutions de logement adaptées à votre situation et à votre projet.

Votre demande est valable un an. Si vous n’avez pas obtenu de logement au bout de 10 mois, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande. Vous allez remplir alors le CERFA de renouvellement et le faire parvenir au guichet d’enregistrement de votre choix, en indiquant les modifications éventuelles à apporter à votre dossier. Vous y joindrez la copie de votre dernier avis d’imposition. Vous pourrez également modifier et renouveler votre demande sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Attention : Vous ne pourrez pas recevoir de propositions si votre dossier n’est pas complet.

Si vous souhaitez annuler votre demande de logement, vous devez faire parvenir un courrier adressé au guichet d’enregistrement de votre choix.