Qui traite ma demande ?

Ce sont les bailleurs sociaux du territoire qui vont instruire votre demande. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent vous être demandées en vue de l’instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle,…).

Votre dossier sera examiné en commission d’attribution de l’organisme HLM disposant de logements disponibles et correspondant à votre demande. Une fois que les services du bailleur auront instruit votre demande, elle sera soumise à la Commission d’Attribution de logement (CAL) du bailleur.